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& conditions générales.

Éditeur et responsable de publication

Objet du site

ALAPAGE publie des contenus éditoriaux, exercices et outils pratiques destinés principalement aux artisans, indépendants et entrepreneurs. Les informations proposées ont une vocation pédagogique et générale. Elles ne remplacent pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier adapté à une situation particulière.

Propriété intellectuelle

La marque éditoriale, les textes, enquêtes, méthodes, illustrations, mises en page et éléments graphiques publiés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire. La consultation et l’usage personnel sont autorisés. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale substantielle nécessite l’accord écrit préalable de l’éditeur.

Le partage d’un lien vers une page publique et la citation courte, accompagnée du nom ALAPAGE et d’un lien vers la source, restent naturellement possibles dans les limites prévues par la loi.

Champ des futures CGV

Lorsqu’une offre payante sera ouverte, les présentes conditions encadreront, selon le descriptif de l’offre, la vente de contenus numériques, guides, formations, abonnements éditoriaux ou prestations ponctuelles. La page de commande précisera avant paiement les caractéristiques essentielles, le prix toutes taxes comprises, la durée éventuelle de l’abonnement, les modalités d’accès, le calendrier d’exécution et les moyens de paiement acceptés.

En cas de contradiction, les conditions particulières présentées sur la page de l’offre et acceptées avant la commande prévaudront.

Commande, prix et paiement

Une commande ne sera définitive qu’après affichage d’un récapitulatif, acceptation expresse des conditions applicables, validation d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement et confirmation du règlement. Une confirmation sera envoyée sur un support durable.

Les prix et taxes seront affichés avant la commande. Pour une offre récurrente, la périodicité, le prix par période, les conditions de renouvellement et la méthode de résiliation seront indiqués clairement avant l’engagement.

Accès et livraison des contenus

Le délai et le mode d’accès seront précisés pour chaque offre. Sauf indication contraire, un contenu numérique sera mis à disposition à l’adresse électronique ou dans l’espace communiqué lors de la commande. Le client reste responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de la compatibilité raisonnable de son équipement.

Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client bénéficie en principe du délai légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel ou une prestation commencée avant la fin de ce délai, l’exécution anticipée ne pourra intervenir qu’après demande expresse du client et, lorsque la loi l’exige, reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Les modalités exactes et le formulaire de rétractation seront fournis avec chaque offre concernée. Aucun renoncement ne sera présumé.

Résiliation, remboursement et garantie

Les conditions de résiliation d’un abonnement seront accessibles depuis l’interface de souscription et rappelées avant la commande. Les éventuelles garanties commerciales ou politiques de remboursement seront décrites offre par offre. Elles ne réduiront jamais les garanties légales applicables.

Responsabilité

ALAPAGE s’engage à fournir les contenus et services décrits avec soin. Les résultats dépendent toutefois de nombreux facteurs propres au lecteur ou au client. Aucun niveau de chiffre d’affaires, de signature, de marge ou de résultat commercial n’est garanti. La responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être engagée pour une mauvaise utilisation des contenus, une décision prise sans conseil professionnel adapté ou un événement extérieur raisonnablement imprévisible.

Réclamations et médiation

Une procédure de contact amiable sera indiquée sur chaque offre et confirmation de commande. Si ALAPAGE commercialise ses offres auprès de consommateurs en France ou dans l’Union européenne, les coordonnées du dispositif de règlement amiable ou du médiateur applicable devront figurer ici et dans les documents contractuels avant la première vente.

Droit applicable

L’éditeur est une société constituée dans l’État du Wyoming. Les futures conditions particulières préciseront le droit applicable à chaque offre. Ce choix ne privera jamais un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables, notamment pour les ventes à distance visant des consommateurs de l’Union européenne. Une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.